CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DE CAMALOON

Le fournisseur de service du site Web est Camalize S.L. (ci-après « Camaloon »), titulaire du numéro d’identification fiscale intracommunautaire ESB65660656, et dont le domicile social est établi carrer Àlaba 61, 5-2, 08005 Barcelona, Espagne.

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone : volume 42856, feuillet 96, feuille B 415963.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Camaloon fournit une série de services sur Internet à ses utilisateurs et ses clients, notamment la commercialisation et la fabrication d’articles personnalisés tels que des badges, des aimants, des t-shirts, des sacs, des autocollants, etc. Les utilisateurs de notre site web peuvent acheter des produits pour leur usage propre ou pour les revendre à des tiers.

3. UTILISATION DES PAGES WEB DE LA MARQUE CAMALOON

3.1 Âge minimum

Pour s’inscrire sur le site web de Camaloon, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

3.2 Licence d’utilisation du site web et du service de Camaloon

Camaloon porpose une licence limitée et revocable permettant d’accéder et d’utliser nos sites web et nos services, conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence ne comprend pas le droit de collecter ou d’utiliser des informations du site web dans le but de poursuivre des objectifs interdits par Camaloon, de concurrencer Camaloon, d’utiliser du contenu de Camaloon sous n’importe quelle forme ou de garder des copies partielles ou totales de notre site web.

4. RÈGLES GÉNÉRALES

4.1 Utilisation interdite

Il est interdit de tenter de causer un quelconque dommage au site Web ou au service de Camaloon. À titre d’exemple, cette liste n’étant ni complète ni exhaustive, il est interdit de :

a. Entraver le service de Camaloon en vous servant de virus ou d’autres programmes conçus pour endommager tout logiciel ou matériel informatique

b. Modifier ou créer des versions de toute technologie utilisée sur les sites web de Camaloon.

c. Utiliser n’importe quel type de script, de robot ou de technologie pour contrôler les sites web de Camaloon.

d. Collecter des e-mails ou d’autres informations par le biais du service de Camaloon.

e. Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou falsifier tout type de données.

f. Naviguer ou acheter sur nos sites web si vous n’êtes pas majeur.

4.2 Confidentialité et protection des données

Chez Camaloon, nous prenons la sécurité la garantie de confidentialité de vos données au sérieux. Nous nous engageons à vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience en ligne. Vous pouvez connaître vos droits et l’exercice de ceux-ci sur la page de [Politique de Confidentialité]( politique-confidentialite).

4.3 Conditions d’achat

4.3.1 Système de vente

Pour effectuer un achat, vous devez nous faire parvenir votre commande par Internet en suivant la procédure d’achat prévue à cet effet. Vous pouvez consulter notre page Comment réaliser une commande ou nous contacter par [e-mail](mailto: aide@camaloon.com).

4.3.2 Impôts applicables

Vous trouverez une ventilation des prix des produits affichés sur notre site Web au cours du processus d'achat. Nous vous montrerons les montants avec et sans TVA, ainsi que le prix du transport, et toujours avant l'acceptation de l'achat. La TVA peut varier selon votre pays de résidence, le type de produit et son origine. Si vous avez le moindre doute sur l’exonération de TVA, vous pouvez nous contacter par e-mail à aide@camaloon.com.

Les taxes d’importation, les frais de transfert bancaire, les formalités douanières ou les prélèvements à la source, ou en relation avec la livraison en territoires spéciaux (consultez la section nº. 4.3.4) ou dans des pays en dehors de l’Union Européenne, sont de votre propre responsabilité en tant que client et ne sont pas inclus dans les prix que nous indiquons sur notre site web.

4.3.3 Modalités de paiement

Au moment de réaliser la commande, vous devrez payer le montant indiqué par un des moyens de paiement indiqué sur notre site web. Nous commencerons la production de votre commande après cela. Dans certains cas, et pour prévenir des fraudes, nous nous réservons le droit de demander à nos clients des moyens de paiement spécifiques ou de la documentation additionnelle.

4.3.4 Modes, frais, et délais de livraison

Nous envoyons les commandes à nos clients qui résident en Europe et dans le reste du monde par le biais de différentes entreprises de transport. Nous calculons le prix de chaque livraion au moment où vous nous demandez un devis ou lorsque vous réalisez une commande. Vous pouvez consulter notre page sur les informations d’envois et de livraisons pour obtenir plus de détails.

Il existe certains territoires qui, même s’ils appartiennent à un pays en particulier, peuvent souffrir de charges additionnelles, parce-que les entreprises de transport les traitent comme exceptionnels. Par exemple: Ceuta, Melilla, la Guadeloupe, la Martinique, Les Îles Canaries, etc.

Les délais de livraison sont visibles sur notre site web. Il est possible que certaines commandes subissent un retard dans la production, en raison d’une pénurie de stock, d’une confirmation tardive de votre part, d’une conception incorrecte, etc. Dans tous les cas, chez Camaloon nous sommes conscients que nous devons livrer les produits à l’adresse de livraison que vous nous indiquez dans les plus brefs délais, en fonction des délais de production et d’expédition. Et dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de confrmation de la commande. En cas de retard, nous vous contacterons directement et nous vous informerons de tout changement. Les délais de transport peuvent être modifiés par des incidents extraordinaires (par exemple grèves, incidents climatiques, situations politiques exceptionnelles, etc.) ou par des douanes, des contrôles dans le pays de destination o des difficultés lors de la livraison de la marchandise. Camaloon ne peut être tenu responsable de retards causés par la compagnie de transport ou par des procédures de contrôle douanier. Mais nous nous engageons à remplacer, dans un délai raisonnable, toute commande ayant été endommagée ou perdue lors de son transport.

5. GARANTIES, CHANGEMENTS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

En tant qu’utilisateur, vous pouvez changer ou ajouter un nouveau modèle, changer votre adresse de livraison et/ou de facturation, ou bien annuler votre commande, avant que la production ne soit lancée. Vous devrez pour cela envoyer un mail à aide@camaloon.com, en joignant le numéro de référence de votre commande. Après avoir examiné l’état de votre commande, nous vous indiqueront la possibilité ou non la modifier ou l’annuler.

En tant qu’utilisateur et client, vous avez quatorze (14) jours pour annuler votre achat et retourner le ou les produits, à partir du momento où vous recevez votre commande, et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un objet personnalisé, c’est à dire modifier pour nos clients selon leurs instructions. Pour les produits personnalisés, nous ne pourrons accepter aucun échange ou remboursement.

Les produits personnalisés peuvent subir de légères modifications de couleur, poids, texture, matériaux, taille ou modèle, remplissant toujours l’objectif et l’idée de départ telle que montrée sur nos pages web. Pour votre part, vous devrer traiter les produits Camaloon avec le plus grand soin, ne pas les avoir utilisés et ne pas les avoir soumis à des conditions inou nuisibles, ou à des manipulations qui peuvent altérer leur état normal. Il est de votre responsabilité de les conserver correctement jusqu’à ce que nous les examinions, si vous souhaitez les retourner ou faire une réclamation.

Les frais d’envoi du retour sont à la charge du client. Vous devrez nous envoyer un e-mail à aide@camaloon.com pour demander le retour de votre commande. Une fois le matériel retourné, et une fois que nous avons vérifié son état, nous procéderont au remboursement du produit payé, et des frais d’expédition initiaux sous sa forme la plus basique (Livraison Standard). Si le retour est dû à une erreur de notre part, Camaloon assumera les frais de renvoi du produit. Dans le cas contraire, les frais seront à votre charge.

Nous vous rembourserons le montant qui vous est dû dans les quatorze (14) jours suivant la réception effective du produit retourné, et par le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de votre achat.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons tous les droits de propriété intelectuelle et industrielle des éléments inclus sur les sites web de la marque Camaloon, comme par exemple : les textes, les images, la graphisme, les marques, la structure de navigation, les informations et les contenus. Nous sommes exclusivement responsables de l'exercice des droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la réglementation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les sites web de Camaloon peuvent également contenir des textes, des images, des dessins, des graphismes ou des marques appartenant à des tiers, et pour lesquels chacun des titulaires aura l’exclusivité de l’excerice des droits d’exploitation, qu’elle qu’en soit la forme. sous quelque forme que ce soit. Tous les contenus de tiers seront identifiés comme tels. SI vous avez des questions ou détectez un contenu illicite, nous vous prions de nous le faire savoir en nous écrivant à info@camaloon.com. Si nous détectons une infraction, le contenu sera éliminé immédiatement.

Dans le cas où, en tant qu’utilisateur, vous personnalisez un produit depuis un site web de Camaloon, depuis une image que vous proposez et qui n’est pas incluse dans le catalogue d’images de Camaloon, vous devez garantir que vous disposez de tous les droits de propriété intelectuelle et industrielle, ainsi que de tout droit à l’image ou à la vie privée concernant les personnes physique ou morales qui peuvent exister, nécessaires à l’exploitation de l’image sous la forme ou de la manière dont vous le souhaitez. En tant qu’utilisateur, vous nous accordez une licence pour reproduire, communiquer, distribuer et transformer l’image que vous proposez sur le ou les produits personnalisés que vous commandez. Une fois le produit fabriqué et envoyé à l’adresse de livraison, la licence sera résiliée. Vous dégagez Camaloon de toute responsabilité pour toute réclamation par des tiers découlant de l'utilisation illégale ou criminelle d'images soumises à la propriété intellectuelle ou industrielle, ou des droits à l'image ou à la vie privée des individus dans des produits personnalisés par le biais de nos sites web.

7. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

En tant que client, vous pouvez vous adresser à tout momento à dirigirte a aide@camaloon.com pour nous faire part de toute plainte, suggestion ou réclamation découlant de la prestation de nos services. Pour faciliter le processus, nous vous prions de nous fournir le numéro de facture ou de commande de votre achat. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous les recevons. Si la plainte concerne un matériel qui ne provient pas de Camaloon, il peut s’avérer nécessaire de prolonger ce délai afin que nous puissions contacter le fabriquant. Vous ne pourrez pas déposer de plaintes ou de réclamations sur une commande après sept (7) jours de livraison réelle.

8. DROITS DE CAMALOON

8.1 Surveillance

Camaloon se réserve le droit (sans en assumer l’obligation) de surveiller toutes les transactions et les communications qui se produisent sur notre site web. Si nous croyons, selon nos critères, qu’un utilisateur ou un client enfreint ou peut enfreindre des conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou que la dite transaction ou communication est inapropriée, nous pouvons annuler ou restreindre l’accès à cet utilisateur, sans possibilité de réclamation future.

8.2 Modification du service

Camalize se réserve le droit de modifier la distribution, l'organisation et l'apparence de notre site web et des services que nous offrons, et peut modifier ou interrompre tout aspect de nos services et/ou prix sans préavis ni réclamation.

8.3 Annulation du contrat

Depuis Camalize, à notre discrétion et avec ou sans préavis, nous pouvons :

  • Suspendre ou limiter l’utilisation de Camaloon a un utilisateur en particulier, ainsi que fermer complètement un compte ou annuler l’accès à nos pages web
  • Bloquer ou annuler la production de toute commande qui comprend des images qui constituent un délit, qui violent les droits de tiers, qui sont insultants, de mauvais goûts, qui comprennent des messages violents, abusifs, des messages d’extrême radicalité politique, sectaire ou contraire aux droits fondamentaux de l’homme
  • Bloquer ou annuler la production de toute commande, qui, une fois révisée, comporte des erreurs dands les motifs, dans le calcul des prix, qui ne peut offrir une garantie du résultat final, etc.
  • Signaler tout abus ou fraude qui s'est produit sur nos sites Web aux autorités compétentes.
  • Supprimer tout contenu que nous jugeons approprié d’eliminer des serveurs et répertoires de Camalooon ou tout contenu soumis par un utilisateur
  • Cesser la vente d'un produit particulier ou dans une devise autre que l'euro (€).
  • Interrompre le service à notre discrétion ou l'offrir d'une manière limitée.

9. POLITIQUE DE LIENS

Chez Camaloon, nous ne sommes pas responsables des sites web ou des fichiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens hypertextes (« links ») disponibles dans nos contenu. La responsabilité revient à leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, nous n’approuvons ni ne nous approprions les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout autre type de matériel existant sur ces sites web oufichier et ne contrôlons ni ne prenons la responsabilité de la qualité, de l’illégalité, de la fiabilité et de l’utilité des informations, contenus et services existant sur les sites liés et qui sont étrangers à nos pages.

Si cela est jugé approprié ou si un organismo compétent déclare les données illégales, ordonne leur suppression ou si l’accès à celles-ci est imposible, ou si l’existence du préjudice a été déclarée et que nous avons été expressément informés de la décision correspondante, nous supprimerons immédiatement les liens indiqués.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous dégageons de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’indiponibilité ou de l’interruption de l’exploitation de nos sites web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

11. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier tout aspect des présentes Conditions Générales, y compris nos prix, les modèles acceptés ou les contenus rejetés. Cette version des Conditions Générales a été implémentée en mai 2018 et est la version 2.1.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.

Si c'est un particulier qui fait l'achat de produits, pour la résolution d'éventuels litiges, les parties conviennent de se soumettre à l'arbitrage de consommation établi par règlement, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Si c'est une entreprise qui achète des produits, pour la résolution d'éventuels litiges, les parties conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux compétents de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.