Conditions

CONDITIONS GENERALES

En conformité avec ce qui est établi par la législation espagnole dans la loi de Services de la Société de l'Information (LSSI) publiée au Bulletin officiel de l'État (B.O.E.) du 12 juillet 2002, a été établi le document ci-dessous:

  1. Données d'identification

    Le fournisseur de service du site Web est Camalize S.L. (ci-après « Camaloon »), titulaire du numéro d’identification fiscale intracommunautaire ESB65660656, et dont le domicile social est établi carrer Àlaba 61, 5-2, 08005 Barcelona, Espagne. La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone : volume 42856, feuillet 96, feuille B 415963.

  2. Description du service

    Camaloon fournit une série de services sur Internet à ses utilisateurs et ses clients. La société commercialise, notamment, des articles personnalisés tels que des badges, des magnets, des stickers, des stickers muraux, des skins, des T-shirts et des miroirs. Les utilisateurs du site Web de Camaloon peuvent commander des produits en vue de les utiliser ou de les revendre à des tiers.

  3. Utilisation du site Web Camaloon et du service

    1. Âge minimum

      Pour s’inscrire sur le site Web de Camaloon, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

    2. Licence d’utilisation du site Web et du service de Camaloon

      Camaloon propose une licence limitée et révocable permettant d’accéder et d’utiliser son site Web et ses services conformément à ses conditions générales d’utilisation. Cette licence ne comprend pas le droit de collecter ou d’utiliser des informations du site Web dans le but de poursuivre des objectifs interdits par Camaloon, de concurrencer Camaloon, de créer des éléments graphiques reposant sur les contenus de Camaloon ou d’enregistrer une copie du site Web.

  4. Règles générales

    1. Utilisation interdite

      Il est interdit de tenter de causer un quelconque dommage au site Web ou au service de Camaloon. À titre d’exemple, cette liste n’étant ni complète ni exhaustive, il est interdit de :

      1. Entraver le service de Camaloon en vous servant de virus ou d’autres programmes conçus pour endommager tout logiciel ou matériel.

        Modifier ou créer des versions de toute technologie utilisée sur le site Web de Camaloon.

        Utiliser n’importe quel type de script, de robot ou de technologie pour contrôler le site Web de Camaloon.

        Collecter des e-mails ou autres informations par le biais du service de Camaloon.

        e) Vous faire passer pour une autre personne ou organisme.

    2. Confidentialité et protection des données

      Chez Camaloon, nous pensons que la sécurité, de même que le respect de la confidentialité des données fournies par nos clients sont essentiels. Nous nous engageons à vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience en ligne.

      Au moment où un client réalise une commande sur notre serveur sécurisé, ses données personnelles, ses coordonnées et celles relatives à ses commandes et modalités de paiement, sont intégrées à un fichier de notre base de données permettant de traiter la commande. Les informations personnelles ne seront jamais transférées ou vendues par Camaloon.

      Loi de protection de données:

      Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que :

      1. Le responsable de ce ficher est Camalize S.L., titulaire du code d’identification fiscale (NIF) ESB65660656 et dont le siège social est établi à c/Àlaba, 61. 5-2, 08005 Barcelone, Espagne.

      2. Camalize SL garantit la confidentialité de toutes les données fournies par ses clients. Indépendamment des conditions minimales exigées par la loi, la collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à des niveaux de sécurité empêchant la perte ou la manipulation de ces données.

      3. Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de Camaloon ont un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de leurs données. De plus, à tout moment, le client peut signaler son désir de NE recevoir AUCUN type de publicité. Pour exercer ces droits, les clients peuvent s’adresser par courrier postal à : Camaloon – Dep. Atención al Cliente c/Àlaba, 61. 5-2, 08005 Barcelona, Espagne en joignant la photocopie de leur pièce d’identité ou en envoyant un courriel à info@camaloon.com

      Afin d’assurer au mieux sa prestation de services, Camalize SL est obligée de fournir certaines données de ses clients (nom, adresse, téléphone, etc.) à d’autres entreprises qui collaborent à la prestation du service (transporteur, etc.). Dans tous les cas, les données fournies sont celles strictement nécessaires à l’activité concrète qui va être réalisée.

    3. Conditions d'achat

      Chez Camaloon, nous pensons que la sécurité, de même que le respect de la confidentialité des données fournies par nos clients sont essentiels. Nous nous engageons à offrir le meilleur service et la meilleure expérience en ligne.

      1. Processus de vente

        Vous devez nous transmettre votre commande sur Internet en suivant la procédure d’achat prévue à cet effet. Veuillez consulter le guide vous permettant de passer commande en toute simplicité.

      2. Impôts applicables

        Les prix des produits indiqués sur le site Web de Camaloon dans la catégorie de produits « Créer » sont définis hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et hors frais de livraison. Ces frais et taxes seront indiqués au moment de l’achat sur la passerelle de paiement du site Web de Camaloon. Les prix des produits appartenant à la catégorie « Artistes » comprennent la TVA, et vous pourrez voir le calcul des frais de livraison et du montant de la TVA lors de récapitulatif final indiqué sur la passerelle de paiement. Dans tous les cas, les montants seront toujours précisés sur la passerelle de paiement de Camaloon avant l’acceptation de l’achat.

        Le montant des impôts applicables sera toujours en accord avec le pays de destination du bien, le taux d’imposition et le pays de résidence du client. Pour toute question concernant les exonérations de TVA, veuillez contacter directement info@camaloon.com.

      3. Modalité de paiement

        Lors de la réalisation de la commande, le client devra paier par carte de crédit ou virement bancaire au numéro de compte fourni afin de la formaliser. Seulement alors, la commande passera à la phase de production. Dans certaines occasions et afin de prévenir des fraudes, Camaloon.com se réserve la possibilité de demander à un client un moyen de paiement concret.

      4. Mode, frais et délai d'envoi

        Camaloon expédie ses commandes aux clients qui résident sur la Péninsule ibérique, les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla par le biais de différentes entreprises de transport. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de demander un devis ou de passer commande. Ils dépendent du poids de la commande et de la destination. Consultez notre page contenant les informations relatives à la livraison pour obtenir des informations détaillées sur les délais de livraison par pays.

        Les délais de livraison dépendent de la quantité commandée et des pays de destination de la commande. Veuillez consulter les délais de production sur le site Web. Il se peut que, pour une raison ou pour une autre, une commande subisse certains retards de production, à cause d’une insuffisance de stock ou d’une confirmation tardive du client, etc. Dans tous les cas, Camaloon devra livrer les produits à l’adresse de livraison indiquée par le client dans les plus brefs délais, en fonction des délais de production et des délais de livraison, et dans tous les cas, dans les trente (30) jours calendaires à partir de la date de commande.

        Les délais de livraison peuvent être modifiés par des incidents extraordinaires qui relèvent du transporteur ou de difficultés à livrer la marchandise. Camaloon ne peut être tenue pour responsable de retards causés par la compagnie de transport, mais s’engage à renvoyer, dans un délai raisonnable, toute commande ayant été endommagée ou perdue par cette agence.

  5. Modification, annulation et remboursement de commandes

    L’utilisateur pourra modifier ou ajouter un nouveau modèle, changer son adresse de livraison ou de facturation, ou bien annuler la commande avant que le processus de production ne soit lancé.

    Pour ce faire, l’utilisateur devra envoyer un e-mail à ayuda@camaloon.com en joignant le numéro de référence de la commande et Camaloon lui indiquera l’état de sa commande et la possibilité ou non de la modifier ou de l’annuler.

    L’utilisateur disposera également de quatorze (14) jours pour se rétracter et retourner le produit à compter de la réception de la commande. Pour cela, il devra envoyer un e-mail à ayuda@camaloo.comen demandant le remboursement de sa commande.

    Aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.

    Pour tout échange ou remboursement de produit, l’utilisateur devra restituer le produit en parfait état et sans l’avoir utilisé. Les frais de renvoi sont à la charge du client qui doit lui-même gérer l’expédition.

    Après avoir retourné le matériel et vérifié son état, la société remboursera le montant du produit payé, ainsi que les frais de livraison d’origine dans sa modalité la plus basique (livraison standard). Si le remboursement découle d’une erreur de Camaloon, la société prendra les frais de renvoi à sa charge. Dans le cas contraire, ils seront à la charge de l’utilisateur.

    Camaloon procèdera au remboursement dans les 14 jours à compter de la réception effective du produit retourné, en utilisant la modalité d’achat utilisée par l’acheteur.

  6. Propriété intellectuelle

    Camaloon se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments contenus sur le site Web, à titre d’exemple et notamment : les textes, les images, le graphisme, les marques, la structure de navigation, les informations et les contenus. Camaloon possède l’exclusivité de l’exercice des droits d’exploitation, quelle qu’en soit la forme et notamment, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la règlementation espagnole des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
    Le site Web de Camaloon peut également contenir des textes, des images, des graphismes ou des marques appartenant à des tierces personnes et chaque titulaire aura l’exclusivité de l’exercice des droits d’exploitation, quelle qu’en soit la forme. Tous les contenus de tiers seront identifiés comme tels. En cas de questions ou si vous détectez un contenu illicite, nous vous prions de nous le faire savoir en nous écrivant à info@camaloon.com. Pour tout type d’infraction vérifiée, le contenu sera immédiatement éliminé.

    Les présentes conditions générales ne régissent pas la prestation de services ou la commercialisation de produits réalisés par des tiers qui utilisent des liens directs vers le site Web de Camaloon par le biais de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes ou de commander des produits et des services à ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les termes et conditions générales de vente et d’utilisation de ce tiers. En effet, Camaloon ne pourra pas être tenue pour responsable de la prestation des services assurés par des tiers ou de l’exécution des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs et les tiers.

    Propriété intellectuelle des images des utilisateurs

    Si l’utilisateur personnalise un produit du site Web de Camaloon à l’aide d’une image proposée par l’utilisateur et qui n’est pas contenue dans le catalogue des images de Camaloon, l’utilisateur s’engage à disposer des droits de propriété intellectuelle et industrielle, mais également de tout droit à l’image ou à la vie privée concernant les particuliers existants, nécessaires à l’exploitation de l’image dans la forme et de la façon nécessaires à l’obtention du produit personnalisé désiré. À son tour, par le biais du service de personnalisation « CRÉER » du site Web de Camaloon, l’utilisateur accorde à Camaloon le droit limité de reproduire, de communiquer, de distribuer et de transformer l’image proposée par l’utilisateur sur le produit ou les produits personnalisés commandés par l’utilisateur. Dès que le produit sera fabriqué et livré au domicile de l’utilisateur, ce droit sera résilié.

    L’utilisateur exonère Camaloon de toute responsabilité face à des réclamations de tierces parties découlant de l’utilisation illégitime ou délictueuse d’images faisant l’objet d’une propriété intellectuelle ou industrielle ou de droits à l’image et à la vie privée de particuliers concernant les produits personnalisés par le biais du site Web de Camaloon.

  7. Droits de Camaloon

    1. Surveillance

      Camaloon se réserve le droit (sans y être obligée) de surveiller les transactions et les échanges qui sont réalisés sur son site Web. Si Camaloon estime, selon ses propres critères, qu’un utilisateur viole ou est susceptible de violer l’une des conditions des présentes conditions générales d’utilisation ou que cette transaction ou cet échange est inapproprié, Camaloon peut annuler ou restreindre l’accès à cet utilisateur, sans autres responsabilités pour les parties impliquées.

    2. Modification du service

      Camaloon se réserve le droit de modifier la distribution, l’organisation et l’aspect de son site Web et des services commercialisés et peut modifier ou interrompre tout élément de ses services et/ou de ses prix, sans préavis et sans aucune responsabilité pour aucune des parties.

    3. Annulation du contrat

      En suivant ses propres critères et en le signalant ou non, Camaloon, est en mesure de :

      1. Interrompre ou limiter l’utilisation de Camaloon pour un utilisateur concret, et supprimer totalement un compte.

      2. Supprimer tout contenu qu’elle jugera opportun des serveurs et des répertoires de Camaloon

      3. Interdire l’utilisation des services de Camaloon

    4. Contenus envoyés par les utilisateurs

      Camaloon se réserve le droit d’utiliser les documents et les informations envoyés par les utilisateurs dans les : questions, commentaires, forums, idées et concours ; pour des actions de marketing ou autres évènements promotionnels, sans que ces communications puissent être considérées comme confidentielles et en respectant toujours les données personnelles de l’utilisateur.

  8. Politique concernant les liens

    Camaloon ne sera pas tenue pour responsable des autres sites Web ou de fichiers auxquels il sera possible d’accéder par le biais de liens hypertextes disponibles dans ses contenus, étant donné que ces pages reliées sont sous la responsabilité de leur titulaire. Par conséquent, Camaloon n’approuve pas et ne s’approprie pas les produits, les services, les contenus, les informations, les données, les fichiers et tout type de document existant sur ces pages Web ou ces fichiers. Elle ne contrôle pas et ne sera pas tenue pour responsable de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des informations contenues et des services proposés dans les sites reliés, externes à ce site. Si cela s’avère opportun ou si une autorité compétente déclare l’illégalité des données, ordonne de les retirer ou de rendre impossible leur accès, ou si l’existence d’un préjudice a été déclarée et que la résolution correspondante nous a été expressément notifiée, les liens indiqués seront immédiatement retirés.

  9. Limitation de responsabilités

    Camaloon ne sera pas tenue pour responsable des dommages et des préjudices en tout genre pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web de Camaloon.

  10. Législation applicable et juridiction compétente

    Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole

    Si la commande a été effectuée en tant que particulier, les deux parties sont d'accord de régler des éventuelles disputes sous la juridiction et en face des tribunaux responsable pour le client.

    Si la commande de produits est passée par une entreprise, afin de résoudre d’éventuels conflits, les parties s’engagent à se soumettre, à leur discrétion, aux cours et tribunaux ayant juridiction sur Camaloon et renoncent à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.

Accord de licence de la Galerie

En acceptant le présent contrat, vous (nommé « L’artiste » dans le contrat) en contrepartie à Camaloon.com, entité commerciale appartenant à Camalize SL immatriculée NIF B-65660656 en Espagne et toutes ses filiales et sociétés affiliées (nommé collectivement « Camalize » par la suite), considérez que votre Dessin (nommé « Dessin» dans ce contrat) puisse-t-être soumis à une éventuelle utilisation sur les produits proposés (badges, magnets, stickers, stickers muraux, miroirs, skins, habillement et autres supports de votre choix), et vous acceptez les termes et conditions suivants (« Accord de licence ») :

  1. Prérequis

    1. L’Artiste et le Titulaire de la Licence

      1 – L’ARTISTE doit être âgé de plus de 18 ans et être le légitime propriétaire des droits d’auteur du Design (nommé par la suite DESIGN) qu’il ou elle télécharge sur Camaloon.com. L’ARTISTE doit obligatoirement remplir ces conditions et télécharger un Design qu’il ou elle souhaite céder pour les droits d’exploitation.

      2 – Le TITULAIRE DE LA LICENCE exprime son intérêt à acquérir les droits d’exploitation nécessaires à l’utilisation du DESIGN pour les produits actuellement en vente que sont les vinyles, skins, stickers, aimants, miroirs, habillement et badges.

      3 – L’ARTISTE et le TITULAIRE DE LA LICENCE ont nécessairement les capacités morales et juridiques pour se lier par ce présent contrat car ils remplissent les conditions suivantes :

  2. Conditions

    1. Exploitation commerciale, dépôt et paiement

      1 – L’ARTISTE garantit d’être majeur, d’être le légitime propriétaire du DESSIN et de posséder tous les droits d’exploitation du DESSIN, objet de ce contrat. L’ARTISTE donne droit au TITULAIRE DE LA LICENCE de reproduire, de distribuer, de transformer et de pouvoir communiquer sur ce DESSIN. 2 – Cet accord est destiné à l’exploitation commerciale mais laisse à l’ARTISTE les droits moraux et de propriété à l’utilisation du DESSIN pour toutes autres fins. 3 – L’ARTISTE propose au TITULAIRE DE LA LICENCE chaque DESSIN qu’il ou elle souhaite publier au moment de l’acceptation de ce présent contrat. 4 – L’ARTISTE assure au TITULAIRE DE LA LICENCE qu’il détient la propriété et l’originalité du DESSIN ainsi que l’utilisation du droit d’auteur. A cet effet, l’ARTISTE atteste que le DESSIN ne nuit à aucun droit d’une tierce partie. L’ARTISTE, et non le TITULAIRE DE LA LICENCE, est responsable et devra s’acquitter de toutes les conséquences pécuniaires ainsi que les frais engagés en cas de violation des droits d’auteur du DESSIN. 5 – Le TITULAIRE DE LA LICENCE s’engage à mentionner le nom ou le pseudonyme de l’ARTISTE auprès des produits associé au DESSINS destinés à la vente sur le site internet Camaloon.com. 6 – a) En termes de contrepartie financière à l’utilisation accordée du DESSIN, l’ARTISTE peut lui même fixer les pourcentages de sa participation pour les revenus générés par la vente des produits reprenant le DESSIN par le TITULAIRE DE LA LICENCE. b) L’ARTISTE accepte que le prix de vente du produit puisse être modifié en fonction des conditions du marché (toujours dans le but d’augmenter les ventes et donc d’augmenter la rémunération de l’ARTISTE). Cela implique que la rémunération de l’ARTISTE varie également. c) Les paiements décrits ci-dessus en partie a) seront versés sur le compte de l’ARTISTE à partir d’une somme égale ou supérieure à 50 euros. Dans tous les cas, l’argent gagné sera disponible dans le compte de l’ARTISTE sur Camaloon.com et pourra être dépensé sur ce même site internet. d) Le paiement des montants mentionnés ci-dessus sera transféré à l’ARTISTE via PayPal. L’ARTISTE accepte par ce présent contrat de posséder un compte PayPal et d’indiquer son adresse email dans le champ spécifié. Les frais bancaires pouvant résulter de la transaction seront à la charge de l’ARTISTE. Avant la réalisation du paiement, une facture sera éditée au nom de l’ARTISTE facturant le TITULAIRE DE LA LICENCE pour l’utilisation du DESSIN. 7 – Le TITULAIRE DE LA LICENCE se réserve le droit de distribuer des échantillons gratuits de produits comportant le DESSIN de l’ARTISTE. L’ARTISTE accepte que son DESSIN soit utilisé pour des campagnes marketing et à des fins promotionnelles. 8 – L’ARTISTE sera convenablement informé de l’évolution des ventes des produits comportant son DESSIN par email et/ou par l’intermédiaire de son compte sur Camaloon.com. 9 – Le TITULAIRE DE LA LICENCE ne peut céder à une tierce partie affectés au DESSIN les droits sans l’accord préalable de l’ARTISTE. En revanche, l’accord de l’ARTISTE n’est pas nécessaire si cela se produit dans le cadre d’une dissolution ou de changements managériaux (fusion, scission partielle ou totale, transferts partiels ou total d’actifs, séparation ou évolution patrimonial) du TITULAIRE DE LA LICENCE.

  3. Les changements dans les conditions

    Camalize se reserve le droit de modifier chaque aspect des Conditions de la Soumissions des Dessins concernant (mais ne pas se limitant à) les prix des produits, la Commission et les conditions générales. Camalize a aussi le droit de effacer toute la Soumission de Dessins. L'Artiste sera notifié avec 15 jours d'avance par courrier eléctronique. L'Artiste pourra reviser les nouvelles Conditions et saura la date de mise en place du changement. Comme cela l'Ariste peut decider si continuer la collaboration avec Camaloon.com ou pas. Si l'Artiste continue à télécharger des Dessins sur Camaloon.com ou à mantenir son compte, il est entendu que l'Artiste soit conforme et accepte les nouvelles Conditions sur Camaloon.com. Si l'Artiste n'accepte pas les nouvelles Conditions, il doit enlever tous ses Dessins de la page de Camaloon.com.

  4. La loi et jurisdiction appliquée

    10 – Les deux parties conviennent de résoudre tous les éventuels différents concernant ce présent contrat auprès de la juridiction et de la compétence de la Cour de Justice de Barcelone. Toutefois, les deux parties peuvent convenir, dans un avenant au contrat et pour chaque litige éventuel pouvant survenir, conformément à la législation en vigueur en Espagne, de se soumettre à l’arbitrage d’un médiateur unique (professionnel du domaine de la propriété intellectuelle), désigné d’un commun accord.